CGV

Champ d'application

Pour toutes les relations commerciales entre la société Wendt Restaurantbetriebe GmbH et l'acheteur découlant de la boutique en ligne shop.cafeparis.net, les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s'appliquent exclusivement – dans la mesure où aucun accord individuel n'est conclu. Sans accord écrit préalable, les conditions contraires ne seront pas reconnues.

2. Partenaire contractuel
Wendt Restaurantbetriebe GmbH conclut des contrats de fourniture de biens exclusivement avec des personnes ayant atteint l'âge de 18 ans et avec des personnes morales, domiciliées ou ayant leur siège social en République fédérale d'Allemagne.

En acceptant les conditions générales de Wendt Restaurantbetriebe GmbH, l'acheteur confirme l'exactitude de la déclaration d'âge faite lors de la commande. En règle générale, les colis contenant des boissons alcoolisées ne sont remis qu'aux personnes âgées de plus de 18 ans. L'acheteur doit donc veiller lors de la livraison à ce que seuls les majeurs réceptionnent la marchandise.

3. Conclusion du contrat
La commande du client auprès de Wendt Restaurantbetriebe GmbH constitue une offre de conclure un contrat d'achat. Wendt Restaurantbetriebe GmbH vous confirme la réception de la commande par e-mail à l'adresse e-mail que vous avez indiquée sur le formulaire de commande, en indiquant les marchandises commandées, leurs coûts unitaires et totaux, les frais d'emballage et de transport éventuels, ainsi que le montant total. Cet e-mail ne constitue expressément pas une acceptation de l'offre de conclure un contrat d'achat faite précédemment par le client. Toutes les offres de Wendt Restaurantbetriebe GmbH sont sans engagement. Le contrat d'achat n'est conclu qu'en cas d'envoi de la confirmation de commande par Wendt Restaurantbetriebe GmbH. La confirmation de commande inclut les instructions de rétractation légalement requises. Si la marchandise commandée est épuisée, Wendt Restaurantbetriebe GmbH proposera au client par téléphone ou par écrit un produit équivalent.

4. Clause de renonciation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et qui n’est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, Wendt Restaurantbetriebe GmbH, Rathausstraße 4, 20095 Hambourg, e-mail : shop@cafeparis.net, par une déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, bien que cela ne soit pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous nous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Conséquences de la révocation
Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès différent avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Vous nous avez retourné ou remis les marchandises sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais de retour immédiats des marchandises uniquement si les marchandises livrées correspondent à celles commandées et si le prix de la chose retournée ne dépasse pas 5,00 euros.

Vous ne devez répondre de la dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d'une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour en examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Modèle de formulaire de rétractation

5. Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu'ils sont indiqués sur le site Internet. Tous les prix affichés incluent la TVA légale de 19 % ou 7 %. Les frais de port forfaitaires incluent une TVA de 19 %.

6. Conditions de paiement
Paiement anticipé
Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire indiqué dans la confirmation de commande.
Pay Pal

7. Expédition
La livraison s'effectue uniquement en Allemagne.
Les frais de port forfaitaires s'élèvent à 4,90 €. À partir d'une valeur de marchandise de 100,00 €, la livraison est gratuite.

8. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de Wendt Restaurantbetriebe GmbH jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et des éventuels frais de port. En cas d'accès par des tiers à la marchandise sous réserve de propriété, l'acheteur est tenu de signaler la propriété de Wendt Restaurantbetriebe GmbH et d'en informer immédiatement Wendt Restaurantbetriebe GmbH.

9. Notification de défaut et garantie
Tous les articles de notre boutique sont soumis aux droits légaux de garantie. En cas de réclamations justifiées, la réparation ou la nouvelle livraison sera effectuée – pour les non-consommateurs, selon le choix de Wendt Restaurantbetriebe GmbH. Si la réparation ou la nouvelle livraison échoue à deux reprises après un délai raisonnable, l'acheteur peut résilier le contrat ou demander une réduction du prix.

10. Limitation de responsabilité
Les demandes de dommages et intérêts résultant de la violation d'obligations contractuelles accessoires sont exclues, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ou de violation d'une obligation contractuelle essentielle ou de la vie, du corps ou de la santé d'une personne. Il en va de même dans la mesure où une indemnisation pour des dommages indirects ou des dommages consécutifs à un défaut est réclamée. Dans ces cas, toute responsabilité est limitée aux dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat et typiques pour de tels cas.

11. Protection des données
Les données nécessaires à l'exécution du contrat, en particulier pour le traitement des commandes, de la facturation et de la livraison, sont transmises au partenaire logistique respectif. Le cas échéant, les données du client (nom, adresse, coordonnées et historiques de commandes) des douze derniers mois sont conservées dans un espace protégé par un mot de passe personnel. Ces données sont exclusivement mises à disposition pour l'espace protégé du client.

Wendt Restaurantbetriebe GmbH se réserve le droit d'effectuer un contrôle de solvabilité aléatoire. À cette fin, les données enregistrées seront transmises à Schufa-Holding AG, Wiesbaden. Les données transmises sont exclusivement le prénom, le nom, l'adresse et la date de naissance.

12. Dispositions finales
Si une clause des présentes conditions s'avère invalide, l'efficacité des autres conditions demeure inchangée.